Composition

La Commission se compose d’un président et de quatre membres, dont un vice-président, désignés par le Gouvernement.
Chaque mandat a une durée de cinq ans, renouvelable deux fois, prenant cours à compter de la date de l’arrêté de désignation.
Le président est un magistrat ou un magistrat honoraire du rôle francophone.
Deux membres sont nommés parmi les fonctionnaires de la Région ou des personnes morales de droit public qui en dépendent, de rang A3 au moins.
Les deux autres membres ne sont ni fonctionnaires de la Région, ni employés par celle-ci ou par une personne morale de droit public qui en dépend. Ils sont diplômés de l'enseignement universitaire et possèdent des connaissances en droit administratif. Le vice-président est désigné parmi eux.
Il est nommé pour chacun des membres, un suppléant sous les mêmes conditions que les membres effectifs.
Le secrétariat de la Commission est assuré par un fonctionnaire du niveau A du Service public de Wallonie désigné par le Ministre qui a la fonction publique dans ses attributions.

La CADA est actuellement composée des membres suivants :


Mme Valérie Michiels, Premier auditeur au Conseil d'Etat, président effectif ;

Mme Géraldine Rosoux, Référendaire à la Cour constitutionnelle et chargée de cours à l’Université de Liège, président suppléant ;

M. Pierre-Olivier de Broux, Doyen de la Faculté de droit et Professeur à l'Université Saint-Louis de Bruxelles, membre effectif et vice-président ;

M. Jean-Baptiste Levaux, Auditeur au Conseil d’Etat et collaborateur scientifique à l'Université de Liège, membre effectif ;

Mme Florence Gravar, Inspectrice générale au Service public de Wallonie, membre effectif ;

Mme Marie-Astrid Drèze, Inspectrice générale au FOREM, membre effectif ;

M. Michaël Pilcer, Avocat, membre suppléant (démission au 4 juillet 2019) ;

M. Maxime Chomé, Avocat et assistant à l'Université libre de Bruxelles, membre suppléant ;

M. Jean-Pol Van Reybroeck, Inspecteur général au Service public de Wallonie, membre suppléant (pension au 1er juillet 2019).

Un poste de membre suppléant est également resté à pourvoir par un fonctionnaire de rang A3 minimum.

M. Etienne Claeys, Directeur de la Direction du Support juridique du SPW-Secrétariat général, est le secrétaire de la CADA depuis le 1er juillet 2019.

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